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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 17816 posée par M. Yves Détraigne
Participation du bloc communal au plan de relance
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 19747 posée par M. Laurent Lafon
Conséquences de la disparition de la réserve parlementaire dans le Val-de-Marne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 21471 posée par M. Jean-François Longeot
Organisation des commissions communales des impôts directs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 22493 posée par Mme Nadia Sollogoub
Manque de maîtrise des communes sur leurs recettes fiscales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22685 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Difficultés liées à la modification du régime juridique de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence