Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 10929 posée par M. Yves Détraigne

    Délégation en matière d'état civil dans les communes nouvelles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11373 posée par M. Michel Canévet

    Services publics face à la radicalisation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17938 posée par M. Hervé Maurey

    Constatation des infractions en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19119 posée par Mme Françoise Gatel

    Frais de justice des élus à la suite de l'organisation du second tour des élections municipales 2020

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19354 posée par M. Hervé Maurey

    Constatation des infractions en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24002 posée par M. Hervé Maurey

    Risque pénal pour les élus locaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25262 posée par M. Hervé Maurey

    Risque pénal pour les élus locaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27400 posée par M. Yves Détraigne

    Discrimination à la location

    La question est caduque

    Pertinence Faible