Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 25057 posée par Mme Christine Herzog
Obligations des propriétaires privés vis-à-vis des chemins communaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 24144 posée par Mme Christine Herzog
Obligations des propriétaires privés vis-à-vis des chemins communaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 1657S posée par M. Alain Cazabonne
Lutte contre les constructions illégales en zone naturelle
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
-
Question n° 22480 posée par M. Jean-Marie Janssens
Panneaux publicitaires d'artisans sur les propriétés de particuliers
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 17669 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Éligibilité des travaux de sécurisation à la dotation de soutien à l'investissement local
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 27679 posée par Mme Sonia de La Provôté
Combinaison des règles d'urbanisme et objectif de regroupement communal
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27232 posée par Mme Françoise Gatel
Communes nouvelles et plan local d'urbanisme intercommunal infracommunautaire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24261 posée par Mme Sonia de La Provôté
Combinaison des règles d'urbanisme et objectif de regroupement communal
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19800 posée par Mme Denise Saint-Pé
Information des maires pour les déboisements sur le territoire communal
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25342 posée par M. Hervé Maurey
Facturation aux communes des demandes d'instruction des certificats d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence