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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 97 trouvées
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Question n° 01347 posée par M. Hervé Maurey
Exonération des maisons de santé de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0110G posée par M. Olivier Henno
Politique de la ville
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02609 posée par M. Alain Cazabonne
Critères d'attribution de la politique de la ville
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02938 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Devenir des contrats aidés en Moselle
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 03302 posée par M. Vincent Delahaye
Domiciliations administratives des personnes hébergées dans les hôtels
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 18693 posée par M. François Zocchetto
Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République et dissolution des centres communaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18719 posée par Mme Élisabeth Doineau
Dissolution des centres communaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19868 posée par M. Olivier Cigolotti
Crise du logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24289 posée par M. Olivier Cigolotti
Crise du logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14761 posée par M. Hervé Maurey
Bilan des plans « Ecophyto »
La question est caduque
Pertinence