Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 0867S posée par M. Michel Canévet

    Traitement des déchets

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17582 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Plans de financement des collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19801 posée par Mme Denise Saint-Pé

    Possibilité pour les collectivités territoriales d'utiliser des monnaies locales complémentaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20316 posée par Mme Nathalie Goulet

    Financement des conseils pour les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23017 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Bilan du bonus de constructibilité prévu dans la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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