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1785 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1181 trouvées
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Question n° 0272G posée par M. André Dulait
Réorganisation des services fiscaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22891 posée par M. Louis Moinard
Mise en place d'un guichet unique par les services fiscaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14559 posée par M. Jean Boyer
Avenir des écoles rurales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0922S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Avenir du service de restauration des terrains en montagne
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0368G posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Réforme territoriale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 604 trouvées
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Question n° 14478 posée par M. Jean-Marie Bockel
Décret relatif à l'aménagement commercial dans le prolongement de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14734 posée par M. Claude Kern
Dates de notification de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15273 posée par M. Jean-François Longeot
Reversement de contingents communaux d'aide sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16470 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de l'application de l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17283 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conditions d'attribution du soutien financier de l'État dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence