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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 25917 posée par M. Yves Détraigne
Vente à distance de vin au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 0397G posée par M. Jacques Mézard
Plan de relance - Investissement de 300 milliards au niveau européen
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0113C posée par M. Jean Arthuis
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence