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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12785 posée par M. Jacques Le Nay
Référé de la Cour des comptes sur l'emploi du fonds social européen
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 17856 posée par M. Jean Arthuis
Application des directives européennes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence