Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

Question n° 12335 posée par M. Yves Détraigne

Révision de la directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

26/09/2019
Pertinence
Question n° 05868 posée par M. Jean-Pierre Moga

Système européen de traçabilité des produits du tabac

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

28/06/2018
Pertinence
Question n° 05265 posée par Mme Denise Saint-Pé

Directive européenne « équilibre entre vie professionnelle et privée »

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

31/05/2018
Pertinence
Question n° 03197 posée par Mme Denise Saint-Pé

Transposition de la directive « Travel »

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/02/2018
Pertinence
Question n° 21839 posée par M. Claude Kern

Directive sur l'acquisition et la possession d'armes

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/05/2016
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11926 posée par M. Yves Détraigne

Directive européenne « Oiseaux »

La question est caduque

01/08/2019
Pertinence
Question n° 15407 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

État d'avancement de la réforme bancaire européenne

La question est caduque

26/03/2015
Pertinence
Question n° 18770 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Conséquences de la réglementation bancaire élaborée par le comité de Bâle

La question est caduque

02/06/2011
Pertinence