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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 18593 posée par M. Edouard Le Jeune
Taux de TVA applicable sur les appareillages pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05024 posée par M. Philippe Richert
Taux de TVA applicable aux produits pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09970 posée par M. René Marquès
Taxe sur la valeur ajoutée applicable au matériel pour personne handicapée
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10394 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable au matériel pour personnes handicapées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 24047 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Fiscalité des produits spécifiques destinés aux personnes affectées d'incontinence urinaire
Réponse du ministère : Économie
Pertinence