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163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 121 trouvées
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Question n° 11213 posée par Mme Christine Herzog
Rapidité du versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09760 posée par Mme Christine Herzog
Rapidité du versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09075 posée par M. Guislain Cambier
Attribution de compensation et dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08480 posée par M. Hervé Maurey
Reprise d'une part de la taxe d'habitation pour les communes ayant changé d'établissement public de coopération intercommunale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08274 posée par Mme Christine Herzog
Remboursement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à N+2 des factures des travaux d'investissements éligibles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 11363 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Révision du plafond de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11260 posée par M. Hervé Maurey
Effacement de la dette d'un administré par la commission de surendettement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11287 posée par M. Jean-François Longeot
Délai de récupération du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée par les communes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11170 posée par Mme Jocelyne Antoine
Compensation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et de contribution foncière des entreprises pour tous les mâts d'éoliennes
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10236 posée par Mme Christine Herzog
Conséquences de la hausse du taux du livret A pour les communes emprunteuses
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence