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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13058 posée par M. Yves Détraigne
Intégration de l'allocation aux adultes handicapés dans le périmètre du revenu universel d'activité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 10800 posée par M. Yves Détraigne
Situation des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence