Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 02656 posée par M. Georges Treille

Contrôle effectué par l'URSSAF: diffusion d'un document sur la législation

Réponse du ministère : Affaires sociales

11/09/1986
Pertinence
Question n° 16750 posée par M. Philippe Arnaud

Cession de commerce sous forme de location gérance

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

24/03/2005
Pertinence
Question n° 23813 posée par M. André Vallet

Documents nécessaires à l'immatriculation d'une SCI

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2006
Pertinence
Question n° 12434 posée par M. Hervé Maurey

Relations entre les communes et les comités des fêtes

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/07/2014
Pertinence
Question n° 18677 posée par M. Michel Canévet

Plans partenariaux de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

05/11/2015
Pertinence