Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 10344 posée par M. Jean-François Longeot

Identification des équidés

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

22/02/2024
Pertinence
Question n° 04609 posée par M. Hervé Maurey

Demandes de documents dans le cadre de ventes de biens immobiliers

Réponse du Ministère de la justice

22/12/2022
Pertinence
Question n° 03367 posée par M. Hervé Maurey

Demandes de documents dans le cadre de ventes de biens immobiliers

Réponse du Ministère de la justice

20/10/2022
Pertinence
Question n° 02947 posée par M. Olivier Cadic

Adoption simple et bourse scolaire dans l'enseignement français à l'étranger

Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

29/09/2022
Pertinence
Question n° 08776 posée par M. Hervé Maurey

Règlement du montant d'une carte grise en ligne

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/02/2019
Pertinence