Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

Question n° 1863S posée par M. Michel Canévet

Manque de places en foyer pour les adultes handicapés

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

14/10/2021
Pertinence
Question n° 11237 posée par M. Laurent Lafon

Prise en charge des enfants handicapés scolarisés dans les établissements spécialisés

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

04/07/2019
Pertinence
Question n° 02762 posée par M. Philippe Arnaud

Insuffisance des places d'hébergement pour les jeunes handicapés

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

03/10/2002
Pertinence
Question n° 37569 posée par M. Jean-Paul Alduy

Modalités d'attribution de l'allocation d'éducation spéciale

Réponse du ministère : Famille

27/12/2001
Pertinence
Question n° 32731 posée par M. Jean Arthuis

Allocation d'éducation spéciale

Réponse du ministère : Famille

26/04/2001
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26266 posée par M. Jean Hingray

Précarisation accélérée des accompagnants d'élèves en situation de handicaps

La question est caduque

20/01/2022
Pertinence
Question n° 25043 posée par M. Olivier Henno

Prise en charge des enfants handicapés

La question est caduque

21/10/2021
Pertinence
Question n° 0512S posée par M. Jean-Paul Amoudry

Accueil des enfants handicapés en Haute-Savoie

La question a été retirée

27/06/2013
Pertinence
Question n° 38130 posée par M. Jean-Guy Branger

Conditions de versement de l'allocation d'éducation spéciale pour les enfants handicapés

La question est caduque

31/01/2002
Pertinence
Question n° 27720 posée par M. Michel Mercier

Situation des centres d'action médico-sociaux précoces

La question est caduque

21/09/2000
Pertinence