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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 13964 posée par M. Yves Détraigne
Reconnaissance des "emplois vie scolaire"
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0944S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Scolarisation des enfants handicapés en Haute-Savoie
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
Pertinence
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Question n° 02058 posée par Mme Jacqueline Gourault
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06697 posée par Mme Anne-Marie Payet
Création des assistants d'éducation
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 01553 posée par M. Michel Bécot
SESSAD pour jeunes handicapés moteurs dans le nord du département des Deux-Sèvres
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence