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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 26034 posée par M. Jean-Guy Branger
Accueil des handicapés et régionalisation des enveloppes budgétaires
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 24079 posée par Mme Annick Bocandé
Choix par les parents de l'établissement d'accueil des enfants handicapés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 24084 posée par M. Bernard Barraux
Accueil des enfants handicapés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 23547 posée par M. André Bohl
Etablissements pour handicapés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 12830 posée par M. Philippe Richert
Etablissements d'éducation spéciale pour les enfants inadaptés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 37329 posée par M. Denis Badré
Fiscalité de la rente survie constituée par les parents pour le compte de leurs enfants handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27720 posée par M. Michel Mercier
Situation des centres d'action médico-sociaux précoces
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20717 posée par M. Michel Mercier
Scolarisation des enfants handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17777 posée par M. Claude Huriet
Moyens du fonds d'aide individualisée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13646 posée par M. Denis Badré
Rente survie constituée par les parents pour leurs enfants handicapés
La question est caduque
Pertinence