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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 09347 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Calcul du revenu minimum d'insertion des jeunes pères de famille
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06012 posée par M. Edouard Le Jeune
Bénéfice du congé parental de longue durée pour les parents d'enfants handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19436 posée par M. Marcel Lesbros
Prise en charge des jeunes handicapés au-delà de vingt ans dans les établissements spécialisés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 19463 posée par M. André Bohl
Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19467 posée par M. Claude Huriet
Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02947 posée par M. Denis Badré
Fiscalité applicable à la rente survie constituée en faveur d'enfants handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10057 posée par M. Rémi Herment
Avantages sociaux accordés aux parents d'enfants handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06292 posée par M. Xavier de Villepin
Mesures sociales et fiscales en faveur des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence