Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 0423S posée par Mme Muguette Dini

    Maisons d'assistantes maternelles et application des normes d'accessibilité aux personnes handicapées

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Faible

  2. Question n° 38662 posée par M. Pierre Hérisson

    Conditions de scolarisation des enfants handicapés : pérennisation des services d'auxiliaires de vie scolaire

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Faible

  3. Question n° 38673 posée par M. Louis Moinard

    Aide à la scolarisation des enfants handicapés

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 37569 posée par M. Jean-Paul Alduy

    Modalités d'attribution de l'allocation d'éducation spéciale

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20572 posée par M. Edouard Le Jeune

    Elargissement des conditions d'ouverture du droit aux allocations familiales

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 38130 posée par M. Jean-Guy Branger

    Conditions de versement de l'allocation d'éducation spéciale pour les enfants handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne