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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0272S posée par Mme Muguette Dini
Difficultés financières rencontrées par les parents d'enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 15310 posée par M. Guy Robert
Fiscalité des formules de capital-décès
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14830 posée par M. François Mathieu
Contrat collectif d'assurance survie souscrit par les familles d'enfants handicapés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence