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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 1863S posée par M. Michel Canévet
Manque de places en foyer pour les adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 11237 posée par M. Laurent Lafon
Prise en charge des enfants handicapés scolarisés dans les établissements spécialisés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 02762 posée par M. Philippe Arnaud
Insuffisance des places d'hébergement pour les jeunes handicapés
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 26034 posée par M. Jean-Guy Branger
Accueil des handicapés et régionalisation des enveloppes budgétaires
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 24296 posée par M. Daniel Bernardet
Enfants handicapés : choix de l'établissement d'accueil par les parents
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26266 posée par M. Jean Hingray
Précarisation accélérée des accompagnants d'élèves en situation de handicaps
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25043 posée par M. Olivier Henno
Prise en charge des enfants handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0512S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Accueil des enfants handicapés en Haute-Savoie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27720 posée par M. Michel Mercier
Situation des centres d'action médico-sociaux précoces
La question est caduque
Pertinence