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171 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 149 trouvées
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Question n° 19239 posée par M. Jean Huchon
Code des pensions civiles et militaires de retraite: ouverture du droit à majoration pour un seul enfant handicapé
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 20002 posée par M. Francis Palmero
Etablissement départemental d'enfants handicapés et décentralisation départementale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 24389 posée par M. Pierre Brantus
Placement d'enfants handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00025 posée par M. Jean Francou
Intégration scolaire des enfants handicapés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00026 posée par M. André Bohl
Intégration scolaire des enfants handicapés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 06292 posée par M. Xavier de Villepin
Mesures sociales et fiscales en faveur des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10057 posée par M. Rémi Herment
Avantages sociaux accordés aux parents d'enfants handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01231 posée par M. Louis Mercier
Formation continue des enfants handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20679 posée par M. Denis Badré
Bénéfice de la pension de réversion pour un enfant handicapé ou incapable majeur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13646 posée par M. Denis Badré
Rente survie constituée par les parents pour leurs enfants handicapés
La question est caduque
Pertinence