Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 01241 posée par M. Raymond Bouvier

    Charges fiscales des hôtels pour collectivités

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00562 posée par M. Paul Seramy

    Conditions de délivrance du certificat de concubinage

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07766 posée par M. André Fosset

    Renégociation du protocole d'accord SACEM - communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10948 posée par M. Guy Robert

    Préoccupations des producteurs de maïs

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17515 posée par M. Philippe Richert

    Enquête relative aux personnes sans chéquiers

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

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