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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 14425 posée par M. Loïc Hervé
Solidarité nationale et handicap
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14083 posée par Mme Françoise Gatel
Intégration de l'allocation adulte handicapé dans le périmètre du futur revenu universel d'activité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13597 posée par M. Jean-Marie Janssens
Intégration de l'allocation adulte handicapé dans le revenu universel d'activité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 13268 posée par Mme Annick Billon
Fusion de l'allocation aux adultes handicapés et du revenu universel d'activité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 13033 posée par Mme Françoise Férat
Intégration de l'allocation adulte handicapé dans le périmètre du revenu universel d'activité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence