Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
-
Question n° 0503G posée par M. Georges Mouly
Rémunération des travailleurs handicapés en milieu protégé
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 16576 posée par M. Claude Huriet
Accueil des handicapés dans le département de Meurthe-et-Moselle
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
-
Question n° 13982 posée par M. Edouard Le Jeune
Respect de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
-
Question n° 13252 posée par M. André Fosset
Application de l'amendement Creton sur le maintien des handicapés adultes dans les établissements d'éducation spéciale
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
-
Question n° 11582 posée par M. Edouard Le Jeune
Application de l'amendement Creton
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence