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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10395 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Financements des nouveaux droits des travailleurs en situation de handicap par les établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01165 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Accessibilité au numérique pour tous
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01188 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Difficultés financières des hôpitaux psychiatriques mosellans dans le contexte de l'épidémie de covid-19
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 27844 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Accessibilité au numérique pour tous
La question est caduque
Pertinence