Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 57 trouvées

  1. Question n° 04703 posée par Mme Annick Billon

    Publication des décrets d'application de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04139 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Application de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02527 posée par Mme Dominique Vérien

    Avenir du secteur de la prestation de santé à domicile

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  4. Question n° 2061S posée par Mme Jocelyne Guidez

    Difficultés des parents aidants des enfants en situation de polyhandicap

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26088 posée par M. Pierre Louault

    Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19486 posée par M. Yves Détraigne

    Journée internationale des personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15890 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Prise en charge des personnes amputées et garantie de l'égalité de traitement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0867S posée par M. Michel Canévet

    Traitement des déchets

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20607 posée par M. Hervé Marseille

    Tarification des remboursements de certains implants articulaires et orthopédiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24790 posée par M. Pierre Vallon

    Contribution des retraités à la reconquête du marché intérieur

    La question est caduque

    Pertinence Faible