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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 27102 posée par M. Hervé Maurey
Accessibilité des services publics en ligne
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 26055 posée par M. Hervé Maurey
Accessibilité des services publics en ligne
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 06113 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Accès des handicapés aux transports scolaires et urbains
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence