Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 26034 posée par M. Jean-Guy Branger

Accueil des handicapés et régionalisation des enveloppes budgétaires

Réponse du ministère : Emploi

15/06/2000
Pertinence
Question n° 24079 posée par Mme Annick Bocandé

Choix par les parents de l'établissement d'accueil des enfants handicapés

Réponse du ministère : Emploi

06/04/2000
Pertinence
Question n° 24084 posée par M. Bernard Barraux

Accueil des enfants handicapés

Réponse du ministère : Emploi

06/04/2000
Pertinence
Question n° 23547 posée par M. André Bohl

Etablissements pour handicapés

Réponse du ministère : Emploi

16/03/2000
Pertinence
Question n° 12415 posée par M. Henri Le Breton

Scolarisation des enfants et adolescents handicapés

Réponse du ministère : Santé

26/11/1998
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 36306 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Prise en charge de l'accueil des personnes handicapées dans le département du Haut-Rhin

La question est caduque

08/11/2001
Pertinence
Question n° 10356 posée par M. Michel Mercier

Foyers à double tarification

La question est caduque

20/08/1998
Pertinence
Question n° 06561 posée par M. Jean Bernadaux

Accueil des adultes handicapés ne relevant plus des centres d'aide par le travail

La question est caduque

05/03/1998
Pertinence