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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 03637 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Réduction de l'allocation compensatrice tierce personne en accueil de jour
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 11870 posée par M. André Fosset
Suites données aux propositions de l'Union nationale de parents d'enfants inadaptés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 11295 posée par M. André Fosset
Politique d'accueil des handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 11344 posée par M. Edouard Le Jeune
Délais de réponse aux questions écrites et respect de l'application de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 10149 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Difficultés de mise en oeuvre de l'amendement Creton
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence