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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06658 posée par Mme Christine Herzog
Financement des accompagnants des élèves en situation de handicap pour les élèves handicapés scolarisés en commune d'accueil
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05224 posée par M. Hervé Maurey
Manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 03503 posée par Mme Christine Herzog
Prévention sur la fibromyalgie et état de la recherche qui lui est consacrée
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 20357 posée par M. Olivier Cigolotti
Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 24048 posée par M. Yves Détraigne
Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence