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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 26935 posée par M. Pierre Hérisson
Situation des ateliers protégés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 27026 posée par M. Serge Franchis
Modification de la réglementation relative aux ateliers protégés et entreprises de travail adapté
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 23667 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Situation des ateliers protégés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 22027 posée par M. Michel Bécot
Prime à l'embauche de l'AGEFIPH pour les salariés handicapés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 21850 posée par M. André Dulait
Aides apportées aux salariés handicapés par l'AGEFIPH
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence