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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 09111 posée par M. Michel Canévet

   Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   21/02/2019

   Pertinence

2. Question n° 08438 posée par M. Yves Détraigne

   Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   17/01/2019

   Pertinence

3. Question n° 23747 posée par M. Yves Détraigne

   Avenir des centres d'aide par le travail

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   29/06/2006

   Pertinence

4. Question n° 22565 posée par Mme Muguette Dini

   Retard dans la mise en oeuvre des dispositions réglementaires de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   06/04/2006

   Pertinence

5. Question n° 22447 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Situation matérielle des travailleurs handicapés

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   30/03/2006

   Pertinence

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