Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 105 trouvées

Question n° 00738 posée par M. Jean Colin

Handicapés employeurs: exonération des cotisations sociales

Réponse du ministère : Sécurité sociale

01/05/1986
Pertinence
Question n° 02961 posée par M. Henri Le Breton

Développement des ateliers protégés

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/10/1986
Pertinence
Question n° 03049 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Situation des COTOREP

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/10/1986
Pertinence
Question n° 00952 posée par M. Pierre Vallon

Placement des adultes handicapés : répartition des compétences

Réponse du ministère : Handicapés

21/07/1988
Pertinence
Question n° 00953 posée par M. Pierre Vallon

Aide aux handicapés

Réponse du ministère : Handicapés

21/07/1988
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 08863 posée par Mme Anne-Marie Payet

Déficit du nombre de places en établissements spécialisés pour les personnes handicapées

La question est caduque

28/08/2003
Pertinence
Question n° 15773 posée par M. Yves Détraigne

Intégration des enfants autistes en milieu scolaire ordinaire

La question est caduque

16/04/2015
Pertinence
Question n° 20922 posée par Mme Élisabeth Doineau

Trisomie 21 et intégration

La question est caduque

31/03/2016
Pertinence
Question n° 23169 posée par M. Michel Canévet

Manque de places en foyer pour les adultes handicapés

La question a été transformée.

03/06/2021
Pertinence