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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09111 posée par M. Michel Canévet
Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23169 posée par M. Michel Canévet
Manque de places en foyer pour les adultes handicapés
La question a été transformée.
Pertinence