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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12014 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Scolarisation des enfants handicapés mentaux
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11869 posée par M. André Fosset
Suites données aux propositions de l'Union nationale des parents d'enfants inadaptés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence