Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 05534 posée par M. Yves Détraigne

    Publication des décrets d'application de la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01553 posée par M. Michel Bécot

    SESSAD pour jeunes handicapés moteurs dans le nord du département des Deux-Sèvres

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26935 posée par M. Pierre Hérisson

    Situation des ateliers protégés

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27026 posée par M. Serge Franchis

    Modification de la réglementation relative aux ateliers protégés et entreprises de travail adapté

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17151 posée par Mme Annick Bocandé

    Traumatisés crâniens

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible