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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 01069 posée par M. Louis Mercier
Intégration professionnelle des handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01790 posée par M. Pierre Vallon
Structures d'accueil des adultes handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02961 posée par M. Henri Le Breton
Développement des ateliers protégés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03049 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Situation des COTOREP
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00953 posée par M. Pierre Vallon
Aide aux handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02517 posée par M. Louis Mercier
Insertion professionnelle des handicapés
La question est caduque
Pertinence