Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 13406 posée par M. Claude Biwer

    Mode de calcul de la TGAP

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0048S posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Unités de traitement des ordures ménagères résiduelles

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06212 posée par M. Hervé Maurey

    Encadrement de la mise en déchèterie

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07485 posée par M. Hervé Maurey

    Encadrement de la mise en déchèterie

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08573 posée par M. Yves Détraigne

    Déchets diffus spécifiques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0867S posée par M. Michel Canévet

    Traitement des déchets

    La question est caduque

    Pertinence Faible