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866 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 782 trouvées
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Question n° 0145G posée par M. Bernard Cazeau
Prix du pétrole
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0701G posée par Mme Gisèle Gautier
Situation d'EADS
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14754 posée par M. Yves Détraigne
Conséquences pour les entreprises du bâtiment des hausses de l'acier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14804 posée par M. André Vallet
Situation du secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0597S posée par Mme Françoise Férat
Conséquences des hausses du prix de l'acier
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 84 trouvées
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Question n° 12362 posée par M. Jacques Moulinier
Situation au regard des charges publiques des unions d'économie sociale (UES) oeuvrant pour l'insertion par le logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11772 posée par M. Jacques Moulinier
Situation des associés de sociétés ayant procédé à un échange de leurs titres sous le régime du report d'imposition
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20387 posée par M. André Fosset
Dépôt du projet de loi de réforme du SCPI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20143 posée par M. Claude Huriet
Distribution des prêts bonifiés aux agriculteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20164 posée par M. Edouard Le Jeune
Relèvement du plafond des sommes versées au titre du FNS récupérables lors d'une succession
La question est caduque
Pertinence