Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 01165 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Accessibilité au numérique pour tous

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

14/07/2022
Pertinence
Question n° 0701S posée par M. Jean-Marie Mizzon

Ligne de train à grande vitesse du Grand Est

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

21/03/2019
Pertinence
Question n° 0356S posée par M. Jean-Marie Mizzon

Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

10/05/2018
Pertinence
Question n° 0290G posée par M. Jean-Marie Mizzon

Agressions de médecins généralistes

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/04/2018
Pertinence
Question n° 0302S posée par M. Jean-Marie Mizzon

Réforme du code minier

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

29/03/2018
Pertinence