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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 09458 posée par Mme Christine Herzog
Procédure de réintroduction dans la carte communale d'une ferme à l'abandon
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08169 posée par Mme Christine Herzog
Responsabilité sur la visibilité routière dans les communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08170 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de reprise d'un terrain abandonné situé dans un lotissement de moins de dix ans
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08171 posée par Mme Christine Herzog
Substitution d'entretien d'un terrain en situation d'abandon
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08175 posée par Mme Christine Herzog
Construction d'une dalle justifiant une construction dans un lotissement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 11326 posée par Mme Christine Herzog
Levée de taxe communale sur assainissement non collectif
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09002 posée par Mme Christine Herzog
Législation sur la hauteur de construction maximale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08583 posée par Mme Christine Herzog
Dérogations aux prescriptions du schéma de cohérence territoriale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08173 posée par Mme Christine Herzog
Prix de revente d'un terrain abandonné issu d'un lotissement racheté par une commune
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08176 posée par Mme Christine Herzog
Terrains abandonnés dans un lotissement de plus de 10 ans d'existence non lotis
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence