Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 04237 posée par M. Edouard Le Jeune

Application de la loi relative à l'accessibilité des lieux publics aux handicapés

Réponse du ministère : Affaires sociales

30/12/1993
Pertinence
Question n° 04241 posée par M. Philippe Richert

Accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées

Réponse du ministère : Affaires sociales

30/12/1993
Pertinence
Question n° 04266 posée par M. Pierre Schiele

Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées et à mobilité réduite

Réponse du ministère : Affaires sociales

30/12/1993
Pertinence
Question n° 04279 posée par M. Pierre Vallon

Application de la loi favorisant l'accessibilité des lieux publics aux handicapés

Réponse du ministère : Affaires sociales

30/12/1993
Pertinence
Question n° 04320 posée par M. Raymond Bouvier

Accessibilité des personnes handicapées aux lieux publics

Réponse du ministère : Affaires sociales

06/01/1994
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 33652 posée par M. André Dulait

Accès des handicapés aux trains

La question est caduque

07/06/2001
Pertinence
Question n° 02472 posée par M. Jean Faure

Accès adapté aux handicapés dans les copropriétés privées

La question est caduque

19/09/2002
Pertinence
Question n° 05534 posée par M. Philippe Arnaud

Révision du barème de l'écopastille pour les véhicules des personnes handicapées

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

11/09/2008
Pertinence
Question n° 16443 posée par M. Daniel Dubois

Difficultés d'application de la loi du 11 juillet 2005 relatives à l'accessibilité des personnes handicapées

La question est caduque

16/12/2010
Pertinence