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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 06113 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Accès des handicapés aux transports scolaires et urbains
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02948 posée par M. Jean Boyer
Compensation des handicaps pour les personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 04900 posée par M. Philippe Arnaud
Conséquences de l'application du bonus-malus écologique pour les personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04342 posée par M. Claude Biwer
Révision du barème de l'éco-pastille pour les véhicules automobiles des personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16230 posée par M. André Maman
Politique en faveur de l'accès des handicapés moteurs aux tranports en commun
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16443 posée par M. Daniel Dubois
Difficultés d'application de la loi du 11 juillet 2005 relatives à l'accessibilité des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05534 posée par M. Philippe Arnaud
Révision du barème de l'écopastille pour les véhicules des personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02472 posée par M. Jean Faure
Accès adapté aux handicapés dans les copropriétés privées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33652 posée par M. André Dulait
Accès des handicapés aux trains
La question est caduque
Pertinence