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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0023A posée par M. Nicolas About
État d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 24232 posée par M. Philippe Arnaud
Situation des travailleurs handicapés au regard de la prestation de compensation ESAT
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 23163 posée par M. André Vallet
Conditions d'application de la loi n° 2005-102
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 19854 posée par M. Philippe Arnaud
Décrets d'application de la "loi handicap"
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18381 posée par M. Philippe Nogrix
Retraites des personnes invalides
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24700 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Prise en charge du matériel d'orthopédie pour les personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23622 posée par Mme Jacqueline Gourault
Application de la loi du 11 février 2005
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22432 posée par Mme Françoise Férat
Mise en oeuvre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22209 posée par M. Michel Mercier
Inégalité de traitement entre certaines personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22063 posée par M. Yves Détraigne
Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence