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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21678 posée par M. Claude Biwer
Parution des décrets prévus par la loi n° 2005-706
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 22162 posée par Mme Françoise Férat
Publication des décrets relatifs aux assistants maternels et assistants familiaux
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22163 posée par M. Yves Détraigne
Mise en oeuvre de la loi du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22252 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Décrets d'application de la loi n°2005-706 relative à la profession d'assistante maternelle et familiale
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22665 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Retard dans la publication des décrets d'application de la loi relative aux assistants maternels
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence