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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 22829 posée par M. Yves Détraigne
Demande de reconnaissance nationale de l'union nationale des locataires indépendants
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 27400 posée par M. Yves Détraigne
Discrimination à la location
La question est caduque
Pertinence