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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 25188 posée par Mme Annick Jacquemet
Conséquences du Ségur de la santé pour le secteur du handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 25191 posée par Mme Françoise Férat
Conséquences du Ségur de la santé pour le secteur du handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 14425 posée par M. Loïc Hervé
Solidarité nationale et handicap
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14083 posée par Mme Françoise Gatel
Intégration de l'allocation adulte handicapé dans le périmètre du futur revenu universel d'activité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence