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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22792 posée par M. Alain Duffourg
Revalorisation des professionnels du secteur social et médico-social
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13033 posée par Mme Françoise Férat
Intégration de l'allocation adulte handicapé dans le périmètre du revenu universel d'activité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 01507 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23198 posée par M. Hervé Marseille
Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18371 posée par M. Hervé Marseille
Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23202 posée par M. Yves Détraigne
Contribution des universités au fonds d'insertion pour l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence