Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 06550 posée par Mme Dominique Vérien

Cumul emploi-invalidité

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

27/04/2023
Pertinence
Question n° 20708 posée par M. Yves Détraigne

Oubliés des accords du Ségur

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

11/02/2021
Pertinence
Question n° 12493 posée par M. Hervé Maurey

Mission sur les établissements et services d'aide par le travail

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

03/10/2019
Pertinence
Question n° 11545 posée par M. Hervé Maurey

Mission sur les établissements et services d'aide par le travail

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

18/07/2019
Pertinence
Question n° 11594 posée par M. Loïc Hervé

Évolution des établissements et services d'aide par le travail

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

18/07/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11832 posée par Mme Élisabeth Doineau

Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail

La question est caduque

01/08/2019
Pertinence
Question n° 11610 posée par Mme Françoise Gatel

Évolutions envisagées des établissements et services d'aide par le travail

La question est caduque

18/07/2019
Pertinence
Question n° 18749 posée par M. Hervé Maurey

Simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés

La question est caduque

12/11/2015
Pertinence